La validation des acquis de l’expérience – VAE – c’est :

• Un droit inscrit au livre IX du Code du Travail et dans le Code de l’Education

• Un acte officiel par lequel les compétences acquises par l’expérience sont reconnues

• Une procédure de vérification, d’évaluation et d’attestation des connaissances et des compétences du candidat, par un jury indépendant et comportant des professionnels.

Que permet-elle ?

La VAE permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification. Si la validation ne concerne qu’une partie de diplôme ou de titre ou de certificat, le jury attribue des dispenses d’épreuves ou ne valide que la partie du diplôme correspondant aux compétences possédées.

Elle permet également d’accéder à un cursus de formation, sans justifier du niveau d’études ou des diplômes et titres normalement requis.

Le jury d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle délivré au nom de l’Etat, ou par des établissements publics ayant une mission de formation, peut dispenser un candidat désirant l’acquérir, des titres ou diplômes requis pour le préparer. Cette dispense doit se fonder sur les compétences professionnelles acquises par le candidat.

Qui est concerné ?

Tous les publics sont visés par la VAE :

• Les salariés, quel que soit leur statut : CDI, CDD, intérimaires…

• Les non salariés : membres d’une profession libérale, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants…

• Les agents publics, titulaires ou non

• Les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non

• Les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale

• Toute personne, avec ou sans qualification reconnue, désirant en acquérir une, la compléter ou l’adapter afin de reprendre une activité.

Quelle expérience est prise en compte ?

Les acquis pouvant donner lieu à une validation, sont l’ensemble des compétences professionnelles issues d’une activité salariée, non salariée ou bénévole, exercée, en continu ou non, pendant une durée totale cumulée d’au moins trois ans et en rapport avec la certification visée.

Ne sont pas pris en compte dans la durée d’expérience requise :

• les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut de la personne

• les stages et les périodes de formation en milieu professionnel effectués pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre.

Il revient au jury de validation d’apprécier le caractère professionnel des compétences acquises et leur lien avec celles exigées par le référentiel du diplôme, du titre ou du certificat visé.

Les jurys peuvent prendre en compte également les études supérieures accomplies à l’étranger.

Quelle certification viser ?

La VAE a vocation à s’appliquer à l’ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles :

Pourront ainsi être obtenus par la validation de l’expérience :

• Un diplôme ou titre professionnel délivré par l’Etat

• Un diplôme délivré au nom de l’Etat, par un établissement d’enseignement supérieur

• Le titre d’un organisme de formation consulaire ou privé

• Un certificat de qualification paritaire,

dès lors qu’ils seront inscrits dans le Répertoire national et que le règlement d’obtention ne l’interdit pas (notamment pour des raisons liées à la santé, à la sécurité ou à la défense nationale).

Le répertoire national des certifications professionnelles est constitué et actualisé par la Commission nationale de la certification professionnelle, dont la composition a été établie par le Premier Ministre dans un arrêté du 3 mai 2002.

Comment accéder à une certification ?

Selon le projet du candidat à la VAE et la certification visée, les étapes et les interlocuteurs diffèrent. Pour plus de précisions, se reporter aux informations de chaque institution ou organisme compétent.